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Canton de Genève – Réouverture du Guichet COVID-Culture

Communication de l'Office cantonal de la culture et du sport

18 novembre 2020

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévue par la loi COVID-19, le canton de Genève, en collaboration avec la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande vous annonce la réouverture du guichet COVID-Culture dès le 30 novembre 2020.

Ce nouveau train d'aides vise à atténuer les conséquences économiques de l’épidémie en couvrant, subsidiairement aux autres mesures, les pertes financières involontaires des entreprises culturelles (demandes d'indemnisation) et en les aidant à s’adapter aux nouvelles circonstances en lien avec l’épidémie de COVID-19 (projets de transformation).

La nouvelle ordonnance fixe le délai cadre de soutien pour la période allant du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021. Le dispositif de la première ordonnance couvrait pour sa part la période allant du 28 février au 31 octobre 2020.

Vous êtes une entreprise culturelle ?

Dès le lundi 30 novembre 2020, les entreprises culturelles pourront déposer auprès du guichet COVID-Culture :

  • une demande d’indemnisation pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report, de la tenue sous forme réduite de manifestations ou de projets ou la fermeture de l’entreprise culturelle, et/ou
  • une demande de contribution à un ou des projets de transformation.

Vous êtes une association culturelle d'amateurs ?

Les associations culturelles d’amateurs disposant d'un budget de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs peuvent également être indemnisées sur demande auprès des faîtières reconnues. Au-delà de ces montants, elles pourront s'adresser au canton via le guichet COVID-Culture.

Vous êtes actrice ou acteur culturel.le indépendant.e ?

Dans le cadre de la nouvelle ordonnance, l'aide aux actrices et acteurs culturel.le.s indépendant.e.s est exclusivement du ressort de l’association Suisseculture Sociale. Les demandes d'aides d'urgence peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au 30 novembre 2021 à l'adresse https://nothilfe.suisseculturesociale.ch.

Subsidiarité de l'ordonnance dans le domaine de la culture
(loi COVID-19)

La nouvelle ordonnance COVID-Culture déploie ses effets subsidiairement aux autres mesures prévues par la Confédération. Avant de déposer une demande d'indemnisation pour entreprise culturelle ou pour association culturelle d'amateurs, il faut avoir au préalable déposé une demande RHT. Vous trouverez toutes les informations pour faire une demande de RHT via le lien www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht.

Guichet COVID-Culture 

Comment déposer un dossier ?
Les informations concernant les procédures de demandes, les critères d’octroi ainsi que les domaines d’activité couverts par l’ordonnance seront disponibles dès le 30 novembre à l’adresse https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel.

Quels sont les délais ?

  • Pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020, les entreprises culturelles et les associations culturelles d'amateurs (selon conditions ci-dessus) pourront déposer leurs demandes sous forme électronique jusqu'au 17 janvier 2021 inclus.
  • Pour 2021, les informations concernant les délais pour les dépôts des dossiers seront indiquées sur la page internet COVID-Culture du canton et communiqués largement.

www.ge.ch

www.geneve.ch