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Canton de Vaud – Indemnisation des acteur-trice-s culturel-le-s indépendant-e-s

Premier délai de dépôt des demandes au 28 février 2021

Les acteur-trice-s culturel-le-s indépendant-e-s vaudois-e-s (personnes physiques) peuvent à nouveau déposer leurs demandes d’indemnisation pour pertes financières depuis ce vendredi 12 février. 

Toutes les informations ainsi que l’accès au guichet informatique se trouvent à l’adresse: https://www.vd.ch/themes/culture/aides-et-soutiens-a-des-projets-culturels/covid-19-soutiens-cantonaux-et-federaux-au-secteur-culturel/#c2071418

Les demandes s'effectuent par périodes de dommages et doivent être déposées rétroactivement. Les dépôts des demandes sont par ailleurs soumis à des dates-butoir obligatoires. L’ensemble du calendrier est indiqué sur la page internet mentionnée ci-dessus.

Attention: en ce qui concerne la première période d’indemnisation, les requêtes pour des dommages survenus entre le 1er novembre 2020* et le 31 janvier 2021 doivent être déposées dès que possible mais au plus tard jusqu’au 28 février 2021.
* Les dommages subis entre le 01.11.2020 et le 18.12.2020 seront indemnisés sous réserve de l’acceptation, par le Parlement fédéral, de la révision de l’article 11, alinéa 2, de la loi COVID-19 (décision probable le 19 mars 2021).

Les indemnisations porteront sur les dommages résultant de l’annulation, du report, ou de la tenue sous une forme réduite de manifestations ou de projets, ou d’une restriction imposée à l’activité. Les acteurs culturels peuvent également faire valoir des indemnisations pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Celles-ci seront rendues plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).

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