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COVID-19 – 2ème vague: Indemnisations culture

Actualisé le 03.12.2020

Vous trouverez sur cette page un résumé des indemnisations culture destinées aux entreprises cultuturelles, régulièrement actualisées canton par canton.

artos continue à s'engager jour après jour pour la défense de nos métiers et le soutien à notre secteur. Nous vous souhaitons courage à toutes et tous pour les mois à venir.

Pour rappel, l'indemnisation culture, distribuée par les offices culturels cantonaux, se décline sur 2 axes:

  • Indemnisation pour pertes financières;
  • Contribution à un projet de transformation.

Il existe des nuances dans le processus d'octroi et la rapidité de traitement des dossiers, selon les cantons. Nous vous invitons alors à consulter attentivement les informations relatives à votre canton.

 

BERNE

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture sur leur portail en ligne

  • Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er janvier au 30 avril 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 mai 2021. 
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er mai au 31 août 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 septembre 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er septembre au 31 décembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 novembre 2021. 

 

FRIBOURG

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici.  

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture sur leur portail en ligne.

  • Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er janvier au 30 avril 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 mai 2021. 
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er mai au 31 août 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 septembre 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er septembre au 31 décembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 novembre 2021. 

 

GENEVE

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture, à l'aide des formulaires trouvés dans le lien ci-dessus.

Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 24 janvier 2021. 

 

JURA

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture, à l'aide des formulaires trouvés dans le lien ci-dessus.

Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 30 janvier 2021. 

 

NEUCHATEL

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture, sur le lien ci-dessus.

  • Pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021
  • Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 mai 2021
  • Pour la période du 1er mai au 31 août 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 septembre 2021
  • Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 novembre 2021
  • Pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021

 

VALAIS

Toutes les informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture, sur leur portail.

  • Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 janvier 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er février au 31 mars 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 mars 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er avril au 30 mai 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 mai 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er juin au 31 juillet 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 juillet 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er août au 30 septembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 septembre 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er octobre au 31 décembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 novembre 2021.

 

VAUD

Informations sur les aides aux entrerpises culturelles ici. 

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes auprès du Service de la culture, sur le lien ci-dessus.

  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020le délai de dépôt est fixé au 31 janvier 2021.
    En règle générale, il s'agit de déclarer les préjudices subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020. Les préjudices subis entre le 26 septembre 2020 et le 31 octobre 2020 ne peuvent faire l’objet d’une demande que s’ils n’étaient pas encore établis au 20 septembre 2020 et qu'ils n'ont pas déjà fait l'objet d'une demande d'indemnisation !
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021, le délai de dépôt est fixé au 31 mai 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er mai 2021 et le 30 août 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 septembre 2021.
  • Pour la période d'indemnisation allant du 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021, le délai de dépôt est fixé au 30 novembre 2021.

! La règle de l'effet rétroactif ne s'applique pas aux demandes pour le préjudices subis entre le 31 octobre 2021 et le 31 décembre 2021 !