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Covid-19 – Canton de Genève: Rappel des délais et nouvelles mesures

Mardi 18 août 2020

 

Echéance de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture 

L’ordonnance COVID dans le secteur de la culture permet d’indemniser des dommages résultant de l’annulation, du report ou de la tenue sous une forme réduite, du fait de prescriptions des autorités, de manifestations pour la période du 28 février jusqu’au 31 octobre 2020. 

Les demandes d’indemnisation des pertes financières (entreprises à but lucratif ou non lucratif ; acteurs et actrices culturel.le.s) peuvent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 au plus tard. 

Pour rappel, pour toute mise à jour d’un dossier déjà transmis, en raison par exemple d’un nouveau calcul de vos pertes financières ou de revenus manquants liés à une réouverture partielle, vous devez faire parvenir avant l’échéance sus-mentionnée un formulaire complémentaire et ses annexes (lien vers les formulaires) à l’adresse culture.occs@etat.ge.ch

La suite des mesures annoncées pour le secteur de la culture feront l’objet de nouvelles bases légales. Le projet de loi COVID-19 est au calendrier de la session de septembre du Parlement . Pour en savoir plus, l’Office fédéral de la culture (OFC) tient une chronologie des mesures et décisions.

Une FAQ (réponses aux questions les plus fréquentes) est également à votre disposition sur le site internet du canton de Genève.

Renouvellement nécessaire pour certains bénéficiaires de RHT

À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) pour bénéficier de la mesure de réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, au 1er septembre 2020, toutes les autorisations qui courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date.

Les entreprises qui souhaitent demander des indemnités RHT à partir du 1er septembre 2020 doivent remettre un nouveau préavis pour continuer à bénéficier de cette mesure pour le mois de septembre et les mois subséquents.

Le délai de préavis de 10 jours est applicable et le formulaire doit être envoyé au plus tard le 22 août 2020 afin de bénéficier d’indemnités sans interruption.

De plus, avec l’adaptation de l’ordonnance COVID-19 relative à l'assurance-chômage, l’extension du groupe des ayants droit prendra fin au 31 août 2020. Certaines catégories d’employé.e.s (personnel sous contrat de durée déterminée, temporaire, sur appel avec une variation de plus de 20%) ne feront notamment plus partie du régime des indemnités RHT .

La marche à suivre et les formulaires pour déposer un préavis RHT sont disponibles sur le site de l’office cantonal de l’emploi.

Mesures sanitaires et grandes manifestations

En date du 12 août dernier, les autorités fédérales ont prolongé l’interdiction des grandes manifestations de plus de 1000 personnes jusqu’à la fin du mois de septembre. En-dessous de cette limite, elles peuvent être organisées sous réserve d'un plan de protection et d'une autorisation délivrée par le canton et/ou les communes. En cas d'impossibilité de faire respecter la distanciation interpersonnelle de 1,5 mètre et/ou le port du masque, la collecte des données reste obligatoire.

Pour sa part, le Conseil d'Etat genevois a décidé le 17 août 2020 d'abaisser la limite des sous-groupes (secteurs) de participants de 300 à 100 personnes maximum. Cette mesure permettra d'assurer la traçabilité des contacts en cas de contamination.

Les conditions qui permettront la tenue d’événements de plus de 1000 personnes dès le 1er octobre seront définies d’ici au 2 septembre par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en collaboration avec les cantons et les autres départements fédéraux compétents.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe sur une page dédiée de toutes les interdictions et obligations qui s’appliquent actuellement en Suisse.

Nous vous adressons notre plein soutien et nos meilleurs messages.

source

www.ge.ch   www.geneve.ch