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Covid 19 - Demande d'indemnisation pour pertes financières

Mis à jour le 27 avril 2020 - Quoi demander où?

Préambule: Avant de faire appel aux aides et indemnisation ci-dessous, faites appel à:

  • RHT (chômage partiel): si vous êtes une entreprise et avez des employés;
  • APG: si vous êtes indépendant.

Infos pour ces deux points sur notre site.

 

De plus, il existe les aides suivantes:

1) INDEMNISATIONS POUR PERTES FINANCIERES

Application déléguée aux cantons

Il s'agit d'une indemnisation concernant les pertes financières liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu'en raison de la fermeture de lieux. La compensation semblerait aller jusqu'à 80% de vos revenus.

Il existe plusieurs catégories pour faire la demande:

  • Pertes financières pour entreprises culturelles

Il s'agit des associations, fondations coopératives, sociétés privées par action, Sàrl ou société en commandites

  • Pertes financières pour acteurs culturels (travailleurs culturels)

Il s'agit des travailleurs indépendants ou des sociétés simples

Les demandes devront se faire auprès de votre canton de résidence si possible avant le 30 avril 2020 et au plus tard le 20 mai 2020:

 

 

2) AIDE D'URGENCE (PRET SANS INTERET)

Les entreprises culturelles ont également la possibilités de faire des demandes de prêts sans intérêts. Les demandes doivent être faites aux cantons.

 

 

3) AIDE IMMEDIATE AUX TRAVAILLEURS CULTURELS

L'aide d'urgence est destinée aux travailleurs culturels, qui se trouvent dans une situation de détresse financière et qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs frais d’entretien immédiats. 
Avant d'effectuer cette demande, il faut tout d'abord avoir fait la demande d'AGP.

Le Conseil fédéral a chargé Suisseculture Sociale de prendre la responsabilité de l'aide immédiate pour les travailleurs culturels et toutes les informations sont seur leur site.

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AIDE VISUELLE

 

(source: Office de la culture du canton de Berne)

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RESUME

  • Les demandes de prêts pour les entreprises culturelles et les travailleurs culturels sont à adresser à votre canton (lien ci-dessus);
  • Les demandes d'indemnisation pour pertes pour les entreprises culturelles et les travailleurs culturels sont à adresser à votre canton (lien ci-dessus);
  • Les demandes d’aides urgentes pour les travailleurs culturels individuels en détresse financière sont à adresser à Suisseculture Sociale;