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COVID-19 – Indemnités pour les indépendants

Marche à suivre

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

  • Formulaires cantons et procédure pour les indépendants
La procédure à suivre est la suivante:

1) Service de l’emploi de votre canton: Déposer une demande d’indemnités en cas de RHT, au moyen des formulaires et/ou complément de formulaires simplifiés. Vous devrez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT.
2) Caisse de chômage choisie: Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre le formulaire de demande ET le décompte d’indemnité à la Caisse de chômage que vous avez choisie.

Il est possible que le formulaire de demande ne puisse pas être ouvert au vu de la très grande demande (saturation du serveur). Le cas échéant, merci d'essayer à nouveau plus tard.

FORMULAIRE demande d'allocation en pdf, pour ceux qui n'arrivent pas à le télécharger.
 
  • Général

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants:

    • fermeture des écoles;
    • quarantaine ordonnée par un médecin;
    • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
(Source: Confédération)

  • Quel est le montant de l'allocation pour un indépendant ?

L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

Exemple de calcul : Karim C. est indépendant et exploite un barber shop. Est déterminant pour le calcul de son allocation le revenu annuel, converti en gain journalier, qui a été retenu pour fixer sa dernière cotisation personnelle AVS avant le début du droit. Pour cela, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours. Dans le cas de Karim C., ce revenu annuel étant de 45 000 francs, l’allocation est de 100 francs par jour (45 000 X 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

Nous mettons à jour les informations sur ce lien.