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COVID-19 – Recommandations de Danse Suisse

24 mars 2020

Que faire, où puis-je trouver de l'aide ?

Mesures immédiates dans le cadre de la « crise COVID 19 »

Aide d'urgence pour les travailleurs culturels en situation d'urgence

Les artistes indépendants peuvent demander des contributions pour couvrir leurs frais de subsistance immédiats, à moins que ceux-ci ne soient garantis par la nouvelle indemnité pour perte de revenus (indemnités journalières EO, voir cidessous). C'est la Suisseculture sociale qui est responsable de l'attribution de ces subventions. Les contributions au titre de l'aide d'urgence ne doivent pas être remboursées.

Toutes les informations à ce sujet seront disponibles prochainement sur: www.suisseculture.ch


Pour les institutions culturelles:

Compagnies, écoles de danse, organisateurs privés:

  • Inscrivez vos employés pour l'indemnisation du chômage partiel. Grâce à la nouvelle réglementation, les indépendants travaillant dans des projets culturels et les salariés ayant un contrat de travail temporaire peuvent également être enregistrés. Une nouvelle caractéristique de l'indemnisation du chômage partiel est qu'il est désormais possible d'avancer les salaires dus si l'employeur n'est pas en mesure de les payer en raison de problèmes de liquidités. 
  • Si votre entreprise reçoit une subvention d'exploitation du canton ou de la ville, demandez le paiement anticipé de la subvention d'exploitation 2020.

Les indépendants, les directeurs et directrices d'institutions culturelles privées et d'écoles de danse: 

  • Inscrivez-vous auprès de la caisse de compensation AVS pour recevoir l'indemnité journalière en cas de perte de gain (APG). L'indemnité journalière est calculée sur la base du revenu brut moyen provenant d'une activité professionnelle avant le début du droit à l'indemnité et s'élève à 80 % de ce revenu, mais au maximum à 196 CHF par jour. Les cotisations versées ne doivent pas être remboursées, mais sont susceptibles d'être imposables en tant que revenu.
  • Information : SECO
  • L'inscription se fait directement auprès de l'organisme d'assurance sociale (SVA) de votre canton. Vous trouverez ici le bureau responsable pour vous.

Les compagnies peuvent également s'adresser au bureau culturel de leur canton pour obtenir une compensation pour les engagements perdus et les représentations autoorganisées. 

Les écoles de danse et les institutions culturelles privées peuvent demander à leur canton une compensation pour la perte de revenus. Veuillez consulter le site web de votre canton pour connaître la procédure à suivre pour soumettre une demande.

Les personnes et les entreprises (y compris les organisations à but lucratif) qui ont subi un préjudice financier en raison de l'interdiction fédérale d'organiser des manifestations ou d'autres mesures gouvernementales peuvent obtenir une indemnisation conformément aux articles 8 et 9 de l'ordonnance. Cela s'applique aussi bien aux événements annulés qu'aux événements reportés (article 8, paragraphe 1). Cette compensation est basée sur les pertes financières prouvées. Un maximum de 80 % de la perte financière est indemnisé (article 8, paragraphe 2). Les personnes qui ont déjà reçu des sommes de l'aide d'urgence (voir ci-dessus, Suisseculture) ou qui perçoivent des indemnités journalières devront les déclarer, car elles seront déduites de l'indemnité d'annulation (art. 8, al. 3). 

Les montants versés ne doivent pas être remboursés, mais seront probablement imposés en tant que revenu.


Procédure recommandée par Danse Suisse concernant le paiement du loyer:

Salles de répétition pour les projets, écoles de danse
Le loyer est dû malgré la fermeture des écoles ordonnée par le Conseil fédéral. Toutefois, si le loyer n'est pas payé à temps, le contrat de location ne peut être résilié que si le propriétaire a accordé un délai de paiement de 30 jours et qu'aucun paiement n'a été effectué dans ce délai (remarque : le paiement doit être crédité sur le compte du propriétaire au plus tard le 30e jour). 

Conseil: une solution à l'amiable est la solution la plus simple et généralement la moins chère pour les deux parties au contrat. 

Note: Pour les questions relatives aux loyers, l'Office fédéral du logement a invité les associations de locataires et de propriétaires à une table ronde le mardi 24 mars. Nous vous informerons dès que de nouvelles informations et réglementations sur les questions de location dans le cadre de la crise COVID 19 seront disponibles.


Procédure recommandée par Danse Suisse concernant les frais de cours, les abonnements dans les écoles de danse: 
Un contrat ne peut être annulé unilatéralement ni par le participant ou la participante, ni par l'école de danse. Les frais de cours déjà payés doivent être remboursés au moment de la fermeture de l'école de danse ou être compensés sous forme de cours de rattrapage.

Danse Suisse recommande donc de prolonger ou de réduire les frais de cours et les abonnements.

Trouver des solutions ensemble: 
La situation actuelle est un grand défi pour tous, y compris pour les responsables des autorités. Par exemple, des problèmes peuvent surgir dans la mise en œuvre des mesures, surtout s'il y a des malentendus sur la réalité du travail dans la culture. En cas de problèmes fondamentaux, Danse Suisse demandera des éclaircissements aux autorités. Veuillez faire part de vos expériences - positives ou négatives - par e-mail : info@dansesuisse.ch. Merci beaucoup ! 

 

www.dansesuisse.ch