au service des professionnels de la scène culturelle romande depuis 1996

Covid-19 - VAUD - Communiqué du Conseil d'état

Ouverture des demandes d'aide et d'indemnisation dès le 9 avril 2020

Mesures face à l’épidémie COVID-19
Un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation de 39 millions de francs pour le secteur culturel vaudois.

Une aide d’urgence sous forme de prêts sans intérêts et une indemnisation pour pertes financières subies, voici les deux mesures de soutien spécifiques opérationnelles dès le 9 avril pour le secteur culturel vaudois. Le Conseil d’Etat débloque à cet effet 14,5 millions de francs, venant compléter le fonds annoncé par le Conseil fédéral le 20 mars dernier et portant celui-ci à 39 millions. Les demandes sont à déposer en ligne auprès du Service cantonal des affaires culturelles (SERAC) si possible jusqu’au 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.

Le Conseil fédéral a communiqué le 6 avril lesdirectives d’exécution de deux mesures de soutien spécifiques au secteur culturel dont les cantons doivent assurer la mise en application. Ces outils font partie d’un importantrain de mesures annoncé le 20 mars pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus : 280 millions de francs ont été débloqués au niveau fédéral pour la culture lors de l’adoption de l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID-Culture). La part des fonds fédéraux remise au Canton de Vaud est l’une des plus élevées du pays derrière Zurich, Genève et Berne. Elle est calculée selon une clé de répartition combinant population et montants des dépenses en matière de culture.

Le Conseil d’Etat, soucieux de maintenir un tissu culturel fort sur son territoire, a réagi rapidement à l’appel lancé par la Confédération. Par l’intermédiaire d’un arrêté d’urgence, le gouvernement a décidé d’un montant de 14,5 millions de francs, sous réserve de l’approbation de la commission des finances. Au total, en conjuguant enveloppes fédérales et cantonales, 39 millions de francs sont donc prévus pour alimenter un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation. Ces montants sont répartis ainsi:

  • Près de 29 millions de francs sont destinés à l’indemnisation des pertes financières pour l’annulation ou le report de manifestations ou projets d’entreprises culturelles et acteurs culturels. L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes. Cette mesure est mise en œuvre par le Canton, son financement est assuré à parts égales avec la Confédération;
  • Près de 10 millions de francs sont prévus pour des prêts sans intérêts aux entreprises culturelles à but non lucratif en manque de liquidités. Les prêts s’élèvent au maximum à 30% des revenus de l’entreprise culturelle et sont en principe remboursables jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure est mise en œuvre par le Canton mais entièrement financée par la Confédération. 

La mise en œuvre de ces mesures relève de la compétence du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et son Service des affaires culturelles (SERAC) est chargé de la gestion des demandes. Celles-ci doivent impérativement être déposées en ligne dès le 9 avril sur le site du SERAC, lequel fournit toutes les informations nécessaires aux personnes désirant déposer une demande. Les sollicitations doivent avoir un lien avéré avec les mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Elles doivent être enregistrées si possible d’ici le 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.

Renseignements complémentaires pour les personnes désirant déposer une demande: hotline téléphonique du Canton de Vaud 021 338 08 08

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

 

RENSEIGNEMENTS

DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’État, 021 316 30 01
DFJC, Nicole Minder, cheffe de service, Service des affaires culturelles, 021 316 07 46


TÉLÉCHARGEMENTS
Tableau_récapitulatif_du_dispositif__Office_fédéral_de_la_culture.pdf Tableau_récapitulatif_des_domaines_concernés__Office_fédéral_de_la_culture.pdf

www.vd.ch/serac