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HIGHLAW – Consultation juridique

10% pour les membres artos

La consultation juridique d'HIGHLAW concerne principalement les droits d'auteurs (déclarations, arrangements, œuvres utilisables ou non, que cela soit des photos, vidéos, musique, etc), les questions relatives à des contrats (droits des musiciens, droits de diffusion, partenariats, contrats d'engagement, etc), la tenue de négociations, ou tous conseils en matière de droit et marché du Divertissement.

Comment cela se passe-il?
La consultation a lieu sur rendez-vous. Les cas sont traités par une avocate spécialisée dans les domaines susmentionnés. La consultation dure 45 minutes. La consultation vous permet d’avoir un avis oral sur votre question et elle doit être considérée comme un premier rendez-vous juridique d’orientation. L'approche est pragmatique et les réponses sont concrètes et directes.

En principe les consultations se déroulent en français ou en anglais.

Combien coûte la consultation?
La consultation coûte CHF 100.00. Le montant est à régler en espèces lors du rendez-vous. Réduction de 10% sur présentation de votre carte de membre artos.

Comment se préparer et que prendre avec soi?
Gardez à l’esprit le fait que le temps sera court et que votre préparation augmente les probabilités qu’un solution concrète puisse être définie pour le problème que vous exposez. Prenez avec vous tous les documents qui ont trait à votre question et CHF 100.00 pour régler la consultation. Les documents utiles peuvent notamment être:

  • Le contrat sur lequel se fonde la situation juridique que vous souhaitez éclaircir;
  • La lettre et ses annexes que vous auriez reçues avec l’enveloppe les ayant contenues;
  • Toute autre documentation que vous jugez déterminante pour comprendre le document sur lequel vous souhaitez un avis.

Où a lieu la consultation?
La consultation a lieu au Boulevard de Grancy à Lausanne.

Quand a lieu la consultation?
La consultation a lieu sur rendez-vous.

Un suivi du cas est-il possible si nécessaire?
Oui, dans certains cas, un suivi est possible et le tarif supplémentaire y relatif sera discuté à l'issue du premier rendez-vous.

La rédaction d'un contrat est-elle possible si nécessaire?
Oui, dans certains cas, la rédaction d'un contrat est possible et le tarif supplémentaire y relatif sera discuté à l'issue du premier rendez-vous.

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