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La loi COVID-19 est votée

23 septembre 2020 - Les parlementaires se sont mis d'accord

Les indépendants et les entreprises en difficulté seront aidés

La loi Covid-19 vise à prolonger des aides financières, pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté. Ces aides devraient être prolongées jusqu'au 31 décembre 2021.

Ce mercredi 23 septembre 2020, après le National, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité la proposition de la conférence de conciliation. Le Parlement s'est montré plus généreux que le gouvernement. Il a notamment ajouté une aide pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté.

Perte de 55% du chiffre d'affaires

  • Les indépendants et les employeurs pourront bénéficier des allocations pour perte de gain (APG), à condition que la perte est d'au moins 55% par rapport aux années 2015 à 2019. 
  • Les APG seront versées sur la base des déclarations de la personne concernée et des contrôles seront effectués.
  • Un effet rétroactif au 17 septembre 2020, date à laquelle le soutien aux indépendants et dirigeants de sociétés touchés par les resctrictions sanitaires a pris fin.
  • Les travailleurs sur appel, disposant d'un contrat à durée indéterminée, auront droit à des indemnités en cas de réduction de travail (RHT).
  • Les apprentis et autres travailleurs à contrat à durée déterminée ne seront quant à eux plus soutenus.

Un soutien pour l'événementiel

Si un ou plusieurs cantons en font la demande et participent à hauteur de la moitié du financement, les entreprises du secteur de l'événementiel durement touchées par les conséquences de la pandémie pourront être soutenues.

Une entreprise pourra être considérée comme "durement touchées" si son chiffre d'affaires annuel est inférieur de 60% à la moyenne pluriannuelle.

Le soutien sera accordé uniquement aux entreprises qui étaient rentables ou viables avant la crise et des contributions à fonds perdu seront probablement possibles.

100 millions pour la culture

L'Office fédéral de la culture disposera de 100 millions de francs pour soutenir les entreprises culturelles.

(Loi COVID-19)