au service des professionnels de la scène culturelle romande depuis 1996

Modification de l'ordonnance COVID-19 Culture

31.03.2021

Renforcement du soutien au secteur culturel

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 culture: 

Indemnisation des pertes financières (indemnisation culture)

  • Les acteurs culturels peuvent bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020.
  • L'indemnisation pour pertes financières est élargie aux intermittent-es (personnes qui enchainent des contrats chez différents employeurs).

Aides d'urgence

  • Les seuils de fortune maximaux pour pouvoir y prétendre sont rehaussés, passant de 45'000 à 60'000 francs. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, d’un montant qui passe de 15'000 à 20'000 francs.
      • Seule la fortune librement disponible (les biens immobiliers en sont exclus) est prise en compte pour l’évaluation des demandes.

Avances

      • Suisseculture Sociale et les cantons peuvent accorder une avance aux requérants des soutiens si une décision n’a pas été rendue 30 jours après le dépôt de la demande.

Informations supplémentaires

Ordonnance culture

Site de l'OFC

 

(Source: Site de la Confédération)