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RHT dans le milieu culturel et évènementiel

Nouvelles du SECO - mis-à-jour le 8 juin 2020

Les entreprises qui demandent une indemnité de chômage partiel (RHT) doivent pouvoir prouver qu'elles ont pris toutes les précautions raisonnables pour éviter ou réduire les dommages causés à l'assurance chômage. Ainsi, l'activité doit généralement être reprise dès que cela est autorisé. Toutefois, le droit à la RHT peut être maintenu dans les situations suivantes:

  • L’entreprise ne peut remettre au travail qu’une partie de ses employés, en raison des mesures sanitaires qui subsistent. Par conséquent, elle a droit à la RHT pour la perte de travail des travailleurs partiellement ou totalement inoccupés si les autres conditions du droit sont réalisées;
  • L’entreprise ne peut remettre au travail qu’une partie de ses employés pour des motifs économiques ou elle peine à obtenir les produits nécessaires à une pleine activité et ne peut de ce fait employer l’ensemble de ses travailleurs. La perte à prendre en considération est imputable aux conséquences économiques de la pandémie. Le droit à la RHT est donc maintenu, si les autres conditions du droit à l'indemnité sont réalisées;
  • L’entreprise doit rester fermée car elle est dans l’impossibilité d'appliquer les mesures d’hygiène et de conduite demandées ou parce que la perte consécutive à une réouverture serait plus importante que dans le cas d’une fermeture temporaire. Si, en toute objectivité, il est impossible de mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de conduite requises, le travail doit rester interrompu. Dans ce cas, l’employeur a droit à la RHT pour les travailleurs concernés, si les autres conditions du droit à l’indemnité sont réalisées. L’entreprise doit montrer de manière admissible que la perte consécutive à une réouverture serait plus importante que dans le cas de fermeture temporaire;
  • Les mesures encore en vigueur prises par les autorités ont pour conséquence indirecte que l’entreprise doit rester fermée. Par exemple : un restaurant ne peut rouvrir car il est accessible uniquement par une entreprise touristique de transport (p. ex. remontées mécaniques ou télécabines). Pour faire valoir un droit à la RHT, l’employeur doit pouvoir démontrer cette conséquence indirecte.

Au vu de ce qui précède, les théâtres et salles de spectacles pourront encore bénéficier de la RHT (également pour les contrats de durée déterminée) s’ils se trouvent dans l’une des situations ci-dessus et qu’ils remplissent les conditions d’octroi. Ces dispositions sont applicables durant toute la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage (RS 837.033), soit jusqu’au 31 août 2020 (sous réserve d’une autre durée décidée par le Conseil fédéral).

Enfin, pour ce qui concerne le droit à la RHT des apprentis et des personnes assimilables à un employeur, leur droit à la RHT s’est éteint le 31 mai 2020.

ordonnance COVID chômage - état au 5 juin 2020