FORMATIONS

Bien connaître le droit lié à la culture (contrats, droit du travail, SSA, SUISA), c'est l'objectif de ce nouveau cours.

artos propose un nouveau module de formation, intitulé « Eléments de droit utiles au spectacle vivant». A l'origine de cette nouvelle formation, des demandes fréquentes, notamment dans le cadre du cours de Sensibilisation à la gestion de projets culturels, sur ces aspects liés à la geston d'un projet.

Les administrateurs de compagnies ou de structures culturelles effectuent de nombreuses démarches liées au droit, sans comprendre pleinement quels sont leurs devoirs exacts et à quoi ils s'engagent.

Ce cours de 24 heures s’adresse donc à des professionnels souhaitant acquérir ou consolider leur compréhension des législations et démarches nécessaire à la conduite de leurs projets.

Objectifs du cours et programme

Ce module s'articule selon deux axes:

+ une sensibilisationà la lecture et l'utilisation des textes de lois et règlements

+ l'application précise des démarches réglementaires essentielles dans le cadre de la gestion d'un projet.

Les aspects du droit qui sont concernés sont les suivants:
-    le Contrat de vente et d’achat de spectacles
-    le Contrat de coproduction
-    le Droit d’auteur spécifique à la littérature, au théâtre et à la danse
-    le Droit d’auteur spécifique à la musique
-    le Droit du travail et ses contrats
-    le Contrat à durée déterminée
-    le Contrat à durée indéterminée
-    la Loi sur le chômage
-    l’Intermittence

La formation donne lieu à une attestation de participation.

Délai d’inscription : 21 mai 2010