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FORMATIONS

Droit suisse pour le spectacle vivant / Lausanne

Les 21, 25 et 28 mars 2019

Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.

Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnels des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.

Les thèmes développés

  • Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène; 
  • Le droit d’auteur spécifique à la musique;
  • Le droit du travail et ses contrats;
  • L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
  • Le contrat de cession et de coproduction;
  • L’impôt à la source.

Le public cible
La formation s’adresse principalement aux responsables, artistes, administrateurs de compagnie qui proviennent du théâtre, de la danse, de festivals et/ou de toute structure culturelle des arts vivants. Le cours est destiné aux professionnels désirant acquérir ou consolider leurs connaissances dans ces différents domaines.

Les intervenant-e-s
(Par ordre d'apparition dans la formation) 

Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Cécile Buclin
, collaboratrice du département scène, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Nadia Demont
, collaboratrice du département clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Céline Troillet
, responsable du service juridique, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Anne Papilloud
, secrétaire générale du Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS),
Patrick Mangold
, avocat, spécialiste en droit du travail et danseur,
Réjane Chassot, avocate, spécialiste en droit des médias et du divertissement,
Florence Crettol
, administratrice du TKM - Théâtre Kléber-Méleau,
Fabrice Bernard, fondateur de Headstrong Music, président de la Fête de la musique Lausanne et ancien administrateur du Théâtre de l'Octogone.

Durée: 
18 heures
Prix: 

CHF 550.- / Les membres artos bénéficient de 10% de réduction.

Ce cours peut être pris en charge par certaines caisses de chômage. Se renseigner auprès de son conseiller ORP.

Autres détails administratifs: 

Lieu du cours: HEMU – Haute école de musique de Lausanne
(lieu à préciser)

Dates: jeudi 21, lundi 25, jeudi 28 mars 2019

Horaires: de 9h à 17h 

Informations: artos, T. +41 21 621 80 60/61/63, admin@artos-net.ch

Délai d'inscription: 20 février 2019

Modalités d'inscription:

Pour participer à la formation, il est nécessaire d'être d'envoyer une lettre de motivation et un CV.
L'inscription se fait à l’aide d’un formulaire ci-dessous (s'inscrire).
Dès réception de notre validation envoyée par courrier électronique, votre paiement rendra l'inscription définitive.
En cas d'annulation par l'organisateur, le montant est remboursé.
Pour garantir une bonne qualité d'échange, le nombre de participant-e-s est limité. Le-la participant-e s'engage à suivre l'entier de la formation.

Une attestation est délivrée aux participant-e-s ayant suivi la totalité de la formation.

Plaquette de présentation du cours