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FORMATIONS

Droit suisse pour le spectacle vivant / Lausanne

prochaine session mars 2018

Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.

Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnels des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.
Le cas concret d'un spectacle et de ses diverses étapes (création, production, exploitation) servira de «fil rouge» à tous les intervenants.

Les thèmes développés

  • Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène; 
  • Le droit d’auteur spécifique à la musique;
  • Le droit du travail et ses contrats;
  • L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
  • Le contrat de cession et de coproduction;
  • L’impôt à la source.

Le public cible

La formation s’adresse principalement aux directeurs, responsables, artistes, administrateurs de compagnie qui proviennent du théâtre, de la danse, de festivals et/ou de toute structure culturelle des arts vivants. Le cours est destiné aux professionnels désirant acquérir ou consolider leurs connaissances dans ces différents domaines.

Les intervenants
(Par ordre d'apparition dans la formation) 

Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Magali Meylan
, collaboratrice du département scène, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Nadia Demont
, collaboratrice du département clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Nicolas Pont
, responsable du service juridique, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Nicolas Marthe
, avocat, spécialiste en droit du travail,
Patrick Mangoldavocat, spécialiste en droit du travail et expériences dans les arts vivants,
Réjane Chassot, avocate et co-fondatrice de Highlaw Production,
Barbara Giongo, chargée de production et de diffusion au sein de la Compagnie L'Alakran,
Fabrice Bernard, fondateur Headstrong Music, administrateur du Théâtre de l’Octogone.

Durée: 
18 heures
Prix: 

CHF 550.- / Les membres artos bénéficient de 10% de réduction.

Ce cours peut être pris en charge par certaines caisses de chômage. Se renseigner auprès de son conseiller ORP.

Autres détails administratifs: 

Lieu du cours: Avenue de Morges 26 - 1004 Lausanne - 2ème étage

Dates: jeudi 2, lundi 6, jeudi 9 mars 2017

Horaires: de 9h à 17h 

Informations: artos, T. +41 21 621 80 60/61/63, admin@artos-net.ch

Délai d'inscription: 13 février 2017

Modalités d'inscription:

Pour participer à la formation, il est nécessaire d'être d'envoyer une lettre de motivation et un CV.
L'inscription se fait à l’aide d’un formulaire ci-dessous (s'inscrire).
Dès réception de notre validation envoyée par courrier électronique, votre paiement rendra l'inscription définitive.
En cas d'annulation par l'organisateur, le montant est remboursé.
Pour garantir une bonne qualité d'échange, le nombre de participants est limité. Le participant s'engage à suivre l'entier de la formation.

Une attestation est délivrée aux participants ayant suivi la totalité de la formation.

Plaquette de présentation du cours