au service des professionnels de la scène culturelle romande depuis 1996

FORMATIONS

Droit suisse pour le spectacle vivant

Demi-journées des 15, 16, 17, 22, 23 et 24 juin 2021

En fonction de l'évoluation de la pandémie, la session 2021 aura soit lieu en présentiel à Lausanne (lieu à déterminer), soit en distanciel sur Zoom.

Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.

Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnel-le-s des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.

Les thèmes développés

  • Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène; 
  • Le droit d’auteur spécifique à la musique;
  • Le droit du travail et ses contrats;
  • L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
  • Le contrat de cession et de coproduction;
  • L’impôt à la source.

Le public cible
La formation s’adresse principalement aux responsables, artistes, administrateurs-trices de compagnie qui proviennent du théâtre, de la musique, de la danse, de festivals et/ou de toute structure culturelle des arts vivants. Le cours est destiné aux professionnel-le-s désirant acquérir ou consolider leurs connaissances dans ces différents domaines.

Les intervenant-e-s
(Par ordre d'apparition dans la formation) 

Réjane Chassot, avocate spécialisée musique et spectacle vivant @Highlaw
Florence Crettol
, administratrice du TKM - Théâtre Kléber-Méleau
Nadia Demont
, collaboratrice du département clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Céline Troillet
, responsable du service juridique, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA)                                                            Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, Société Suisse des Auteurs (SSA)
Cécile Buclin, collaboratrice du département scène, Société Suisse des Auteurs (SSA)
Anne Papilloud
, secrétaire générale du Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS)
Patrick Mangold
, avocat, spécialiste en droit du travail et danseur,
Fabrice Bernard, chef de projet JOJ 2020, fondateur de Headstrong Music et ancien administrateur du Théâtre de l'Octogone

Durée: 
18 heures
Prix: 

CHF 550.- / Les membres artos bénéficient de 10% de réduction.

Ce cours peut être pris en charge par certaines caisses de chômage. Se renseigner auprès de son conseiller ORP.

Autres détails administratifs: 

Lieu du cours: en fonction de l'évoluation de la pandémie, la session 2021 aura soit lieu en présentiel à Lausanne (lieu à déterminer), soit en distanciel sur Zoom.

Dates: 15, 16, 17, 22, 23 et 24 juin 2021

Horaires: matinées de 9h à 12h30 ou après-midi de 13h30 à 17h

Mardi 15 juin: 9h-12h30

Mercredi 16 juin: 13h30-17h

Jeudi 17 juin: 9h-12h30

Mardi 22 juin: 13h30-17h

Mercredi 23 juin: 13h30-17h

Jeudi 24 juin: 9h-12h30

Informations: artos, T. +41 21 621 80 60/61/63, admin@artos-net.ch

Délai d'inscription: 15 mai 2021

Modalités d'inscription:

Pour participer à la formation, il est nécessaire d'être d'envoyer une lettre de motivation et un CV.
L'inscription se fait à l’aide d’un formulaire ci-dessous (s'inscrire).
Dès réception de notre validation envoyée par courrier électronique, votre paiement rendra l'inscription définitive.
En cas d'annulation par l'organisateur, le montant est remboursé.
Pour garantir une bonne qualité d'échange, le nombre de participant-e-s est limité. Le-la participant-e s'engage à suivre l'entier de la formation.

Une attestation est délivrée aux participant-e-s ayant suivi la totalité de la formation.

Plaquette de présentation du cours