Statuts d'artos
ARTICLE 1
Sous la dénomination artos, il est créé une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est à Lausanne. La durée de l"association n'est pas limitée dans le temps.
ARTICLE 3
artos a pour but de développer un esprit de collaboration et d'échange au sein des associations et des institutions culturelles, d’offrir un service d"information concernant l'ensemble des activités artistiques et techniques, de développer tout autre secteur pouvant faciliter la circulation des personnes, du matériel, de la formation et des connaissances liées au spectacle.
ARTICLE 4
Ces buts doivent être atteints par :
a) l'échange et la collaboration des membres ;
b) la gestion des informations et leur dynamisation ;
c) le contact régulier avec les différents secteurs du spectacle.
ARTICLE 5
Les ressources de l'association proviennent :
a) des cotisations des membres ;
b) de subventions d"organismes publics et privés ;
c) des dons.
ARTICLE 6
L'association répond seule de ses dettes ou engagements, à l'exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.
ARTICLE 7
Toute personne physique peut adhérer à l'association.
ARTICLE 8
Les organes de l'association sont :
• l'assemblée générale ;
• le comité ;
• le bureau exécutif.
ARTICLE 9
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle a notamment pour attributions :
a) l'élection et la révocation des membres du comité et du président de l'association ;
b) la nomination et la révocation des vérificateurs de comptes ;
c) la fixation des cotisations annuelles, sur propositions du comité ;
d) l'adoption du budget annuel ;
e) l'examen du rapport du comité sur sa gestion pendant l'année écoulée et des comptes de l'exercice échu ;
f) l'approbation des comptes et de la gestion ;
g) l'examen des propositions des membres ou du comité ;
h) la modification des statuts de l'association ;
i) la dissolution de l"association ;
j) la décision de liquider l'association, la désignation d'un liquidateur et l'affectation des biens de l'association ;
k) la ratification de l'engagement du personnel sur proposition du comité.
ARTICLE 10
L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire, une fois l'an dans les six mois après la date de clôture des comptes.
Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire convoquée soit par le comité, soit lorsque la demande est faite par le cinquième de ses membres.
ARTICLE 11
Les membres sont convoqués aux séances de l'assemblée générale, sauf cas d"urgence, au moins quatre semaines avant celle-ci.
La convocation comprendra l'ordre du jour, toute proposition émanant d"un membre doit être adressée par écrit au comité deux semaines au moins avant la réunion. Celui-ci la communique aux membres dans les cinq jours suivant sa réception.
ARTICLE 12
Le président de l"association ou, en son absence un autre membre du comité, préside l'assemblée générale.
Au besoin il désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Les décisions sont prises à main levée ou, si le tiers des membres le demande, au bulletin secret.
ARTICLE 13
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l"ordre du jour. Chaque membre à droit à une voix. Le cumul des voix est impossible. Les décisions sont prises à majorité des membres présents ou valablement représentée; en cas d'égalité, le président départage.
Toutefois, les modifications des statuts et la dissolution de l"association ne peuvent être décidée que pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. La décision est alors prise à la majorité des trois-quarts des personnes présentes. Si le quorum figurant à l"alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle. Elle peut cependant valablement délibérer que si la moitié des membres est valablement représentée ; les décisions sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14
Le comité est composé de cinq à sept personnes, dont le président choisi parmi les membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire et le responsable du bureau exécutif.
Il désigne un secrétaire et un caissier.
Les membres du comité sont élus pour une période d'un an, rééligible.
ARTICLE 15
Le comité :
a) assure la gestion administrative de l'association et exécute les décisions de l'assemblée générale ;
b) procède à l'encaissement des cotisations annuelles ;
c) prépare le projet de budget annuel, le rapport sur sa gestion et celle de l'association et les comptes de l"exercice écoulé ;
d) reçoit les demandes d'adhésion et de démission ;
e) exécute toute autre tâche qu"une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l'assemblée générale ne placent pas dans la compétence d"un autre organe.
ARTICLE 16
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l"exigent, sur convocation écrite ou orale du président.
Chaque membre peut demander la convocation d"une séance.
Les décisions du comité ne sont valable que si celui-ci a été régulièrement convoqué et, sauf en cas d"urgence dûment constaté, si 3 membres au moins sont présents.
Elles sont prise s à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.
ARTICLE 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d"un membre du comité.
ARTICLE 18
Tout membre de l'association peut démissionner pour la fin de l'année civile moyennant un préavis écrit de six mois.
ARTICLE 19
Tout membre de l"association peut-être exclu avec effet immédiat, par l"assemblée générale, s'il a un comportement contraire aux buts recherchés par l"association et qu'il nuit gravement à celle-ci. Un droit de recours à l"assemblée générale ordinaire est accordé.
Statuts adoptés en séance constitutive du 8 juillet 1996.
