Horaires et dates

24,5 heures de cours

La prochaine session de la formation Droit suisse pour le spectacle vivant sera organisée au premier semestre 2023, les dates seront confirmées ultérieurement et les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Prix

CHF 680.- / 10% de réduction pour les membres artos

Ce cours peut être pris en charge par certaines caisses de chômage. Se renseigner auprès de son/sa conseiller·ère ORP.

Public cible

La formation s’adresse principalement aux responsables, artistes, administrateurs·trices de compagnie qui proviennent du théâtre, de la musique, de la danse, de festivals et/ou de toute structure culturelle des arts vivants. Le cours est destiné aux professionnel·le·s désirant acquérir ou consolider leurs connaissances dans ces différents domaines.

Intervenant·es

Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Cécile Buclin, collaboratrice du département scène, Société Suisse des Auteurs (SSA),
Nadia Demont, collaboratrice du département clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
Céline Equevoz, responsable du service juridique, Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA),
David Johnson, responsable de l’antenne romande de la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG et Swissperform,
Anne Papilloud, secrétaire générale du Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS),
Patrick Mangold, avocat, spécialiste en droit du travail et danseur,
Réjane Chassot, avocate spécialisée musique et spectacle vivant @Highlaw,
Florence Crettol, administratrice du TKM - Théâtre Kléber-Méleau,
Fabrice Bernard, chef de projet JOJ 2020, fondateur de Headstrong Music et ancien administrateur du Théâtre de l'Octogone.

Domaine
Administratif
Catégorie
Formations courtes artos

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.

Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnel·le·s des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.

 

LES THÈMES ABORDÉS

  • Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène; 
  • Le droit d’auteur spécifique à la musique;
  • Les droits voisins;
  • Le droit du travail et ses contrats;
  • L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
  • Le contrat de cession et de coproduction;
  • L’impôt à la source.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène
Principes généraux du droit d’auteur, gestion collective du droit de représentation, autorisation de représentation et contrats, paiement des droits d’auteur.

Le droit d’auteur spécifique à la musique
Aperçu théorique du droit d’auteur et mise en pratique par divers exemples.

Les droits voisins
Droits voisins vs. Droits d’auteur (bases, principes). Gestion collective, Swissperform.

Le droit du travail et ses contrats
Droits et obligations de l’employeur-euse, de l’employé-e et fin des rapports de travail.
L’engagement du personnel résidant à l’étranger.

Le contrat de cession et de coproduction

Pertinence de l’utilisation d’un contrat du point de vue juridique et pratique, analyse d’un contrat de cession et d’un contrat de coproduction.

L’impôt à la source
Obligations de l’employeur, des personnes concernées, de la prestation imposable ainsi que du calcul de l’impôt. Les spécifités du Canton de Vaud sont abordées et celles des autres cantons également évoquées.

 

ATTESTATION

Une attestation artos est délivrée aux participant·es ayant suivi la totalité de la formation.

 

INSCRIPTION

L'inscription se fait au moyen du formulaire d'inscription accessible via le bouton "s'inscrire" ci-dessous. 
Délai: Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la session, en fonction des places disponibles.

Désolé, les inscriptions ne sont pas possibles pour le moment.