Statuts de l'association artos

I. Nom, siège et but 

Article 1
Sous la dénomination artos, il est créé une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2
Le siège de l'association est à Bussigny, son adresse est celle des bureaux de l’association.

Article 3
La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps.

Article 4
artos a pour but:

  • de développer un esprit de collaboration et d'échange au sein des associations et des institutions culturelles,
  • d’offrir un service d'information concernant l'ensemble des activités artistiques, techniques et administratives dans le domaine culturel,
  • de développer la formation et les connaissances liées aux arts vivants, et tout autre secteur en lien, notamment la circulation des personnes et du matériel.

Article 5
Ces buts peuvent être atteints par:

  • l'échange et la collaboration des membres;
  • la gestion des informations et leur diffusion;
  • le contact régulier avec les différents secteurs et acteurs culturels;
  • la mise sur pied de formations répondant aux besoins des acteurs de la branche.


II. Membres 

Article 6
Toute personne physique ou morale peut y adhérer.
La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation fixée par l'Assemblée générale, et sous-entend l’acceptation des présents statuts.

Article 7
La qualité de membre se perd par:

  • la démission. Elle est annoncée par écrit six mois avant la fin d'une année civile;
  • le non-paiement de la cotisation annuelle;
  • l'exclusion, selon l'article 8.

Article 8
Tout membre de l'association peut être exclu avec effet immédiat par le Comité s'il a un comportement contraire aux buts recherchés par l'association et/ou qu'il nuit gravement à celle-ci. 
Un droit de recours à l'assemblée générale est possible.

Article 9
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

 

III. Organisation 

Article 10
Les organes de l'association sont:

  • l'assemblée générale;
  • le comité;
  • l'organe de contrôle des comptes.


IV. L'assemblée générale 

Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle a notamment les attributions suivantes: 

  • elle adopte et modifie les statuts de l'association;
  • elle élit les membres du comité et le président de l'association, ainsi que l'organe de contrôle;
  • elle décide de l'orientation de l'association et mandate le Comité pour sa mise en pratique et l’engagement des collaborateurs nécessaires à son bon fonctionnement;
  • elle fixe la cotisation annuelle, sur proposition du Comité;
  • elle adopte le budget annuel;
  • elle approuve les comptes et le rapport annuel;
  • elle donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle;
  • elle décide de la dissolution de l'association.

Article 12
L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois l'an dans les six mois après la date de clôture des comptes.
Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire convoquée soit par le comité, soit lorsque la demande est faite par le cinquième de ses membres.

Article 13
Les membres sont convoqués aux séances de l'assemblée générale, au moins vingt jours avant celle-ci.
La convocation comprend l'ordre du jour. Toute proposition émanant d'un membre doit être adressée par écrit au comité dix jours au moins avant la réunion. Celui-ci la communique aux membres dans les cinq jours suivant sa réception.

Article 14
Le président de l'association ou, en son absence un autre membre du comité, préside l'assemblée générale.
Au besoin, il désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Les décisions sont prises à main levée ou, si le tiers des membres le demande, au bulletin secret.

Article 15
L'assemblée peut siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité, le président départage.
Le droit de vote peut être exercé à l’assemblée générale par l'intermédiaire d'un autre membre muni d'une procuration écrite. Toutefois, aucun membre ne peut représenter plus d’un autre membre.

 

V. Le Comité 

Article 16
Le comité est composé de cinq à neuf membres, dont le président, choisi parmi les membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité sont élus pour une période d'un an, rééligibles. Le comité organise son fonctionnement lui-même.
Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole et ne sont pas rémunérés pour cela.

Article 17
Le comité:

  • exécute les décisions de l'assemblée générale et assure la gestion de l'association;
  • procède à l'encaissement de la cotisation annuelle;
  • prépare le projet de budget annuel, le rapport sur sa gestion et celle de l'association et les comptes de l'exercice écoulé;
  • reçoit les demandes d'adhésion et de démission;
  • exécute toute autre tâche qu'une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l'assemblée générale ne placent pas dans la compétence d'un autre organe.
  • peut confier des mandats à des tiers ainsi que déléguer la gestion du bureau à un·e secrétaire général·e.

Article 18
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Chaque membre peut demander la convocation d'une séance.
Les décisions du comité sont prises à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.

Article 19
Les membres du comité représentent l’association vis-à-vis des tiers. L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d'un membre du comité.


VI. Organe de contrôle 

Article 20
L'organe de contrôle des comptes a pour mission de vérifier les comptes de l'association et d'établir un rapport officiel des comptes.
Ce rapport est présenté lors de l'assemblée générale.


VII. Ressources 

Article 21
Les ressources de l'association proviennent:

  • des cotisations des membres;
  • de subventions publiques;
  • de dons privés;
  • toutes autres ressources en lien avec les buts.

Article 22
Toutes formes de répartition du bénéfice entre les membres sont prohibées.
 

VIII. Modification des statuts 

Article 23
Toute modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


IX. Dissolution 

Article 24
La dissolution de l'association ne peut être décidée que pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. La décision est alors prise à la majorité simple des membres.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale se prononce sur l'affectation de la fortune de l'association. Celle-ci sera obligatoirement attribuée à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues à ceux de l'association en raison de son activité d’utilité publique. En aucun cas, ils ne pourront revenir aux membres de l'association.

Statuts adoptés lors de l'Assemblée constituante du 8 juillet 1996, 
modifiés le 13 juin 2012 et le 8 juin 2023.

qui sont nos membres